Conf�rence
des Etats de l�Afrique de l�Ouest sur le Protocole portant cr�ation de la
Cour Africaine des Droits de l�Homme et des Peuples
Communiqu�
final
1.
Du 28 au 29 mai 2003, la Commission de l�Union Africaine, en
collaboration avec la Commission Africaine des Droits de l�Homme et des
Peuples, le Centre international pour la protection juridique des droits humains
(INTERIGHTS), la Commission Nationale des Droits de l�Homme et des Libert�s
Fondamentales (CNDHLF), le Human Rights Projects Fund (HRPF) du Foreign and
Commonwealth Office (FCO), a organis� une conf�rence des Etats de l�Afrique
de l�Ouest sur le Protocole portant cr�ation de la Cour Africaine des Droits
de l�Homme et des Peuples � Niamey, R�publique du Niger.
2.
Les repr�sentants des Etats de l�Afrique de l�Ouest ci-apr�s ont
pris part � la conf�rence :
�
B�nin
�
Burkina
Faso
�
Cap-Vert
�
C�te d�Ivoire
�
Gambie
�
Ghana
�
Guin�e Bissau
�
Mali
�
Niger
�
Nigeria
�
S�n�gal
�
Sierra Leone, et
�
Togo
3.
La Cour de Justice de la Communaut� �conomique des Etats de l�Afrique
de l�Ouest (CEDEAO) et la Cour de Justice de l�Union �conomique et mon�taire
Ouest africaine (UEMOA) ont �t� repr�sent� � la conf�rence.
4.
Les institutions nationales des droits de l�homme du Cap-Vert, du
Ghana, de la R�publique du Niger, du Nigeria, du S�n�gal et du Togo ont aussi
particip� � la conf�rence.
5.
Les participants des pays africains ci-apr�s �taient �galement pr�sents
� la conf�rence en qualit� d�observateurs :
�
Djibouti
�
Egypte
�
Erythr�e, et
�
Lesotho
6.
Ont �galement pris part � la conf�rence les repr�sentants
d�organisations non gouvernementales, d�organisations de media et de r�seaux
actifs en Afrique de l�Ouest, notamment l�Union InterAfricaine des Droits de
l�Homme � UIDH, l�Agence panafricaine d�information (PANA) et Justice
Initiative of the Open Society Institute.
7.
M. Kemal Rezag Bara, Pr�sident de la Commission Africaine des Droits de
l�Homme et des Peuples a prononc� un discours et
M. Mamman Bashir Yahya, Ministre de l�Urbanisme, de l�Habitat et du
Domaine foncier a d�clar� ouverte la conf�rence, au nom du gouvernement de la
R�publique du Niger. Dans son allocution, le Ministre a d�clar� que le
Gouvernement de la R�publique du Niger avait d�cid�, au plus haut niveau, de
ratifier le Protocole portant cr�ation de la Cour Africaine des Droits de
l�Homme et des Peuples. Le Ministre a en outre inform� la conf�rence que le
processus administratif avait �t� enclench� en vue de suivre les instructions
du Pr�sident de la R�publique � cet �gard.
8.
La Conf�rence a examin� plusieurs questions concernant la cr�ation de
la Cour, notamment l�histoire de la r�daction du Protocole relatif � la Cour,
une �tude des processus et cons�quences de la ratification du Protocole, les
contraintes et obstacles � la ratification du Protocole, ainsi que les strat�gies
visant � garantir une ratification rapide par tous les Etats de l�Afrique de
l�Ouest.
9.
Le Professeur E.V.O Dankwa, membre et ancien Pr�sident de la Commission
Africaine des Droits de l�Homme et des Peuples, au nom du Dr Ibrahim Baddawi
El-Sheikh, a fait une communication sur les relations entre la Commission
Africaine des Droits de l�Homme et des Peuples et la future Cour Africaine des
Droits de l�Homme et des Peuples.
10.
Le Juge El-Mansour Tall, Vice-Pr�sident de la Cour de Justice d ela
Communaut� �conomique des Etats de l�Afrique de l�Ouest (CEDEAO) et le
Juge Youssoupha Any Mahaman, Juge � la Cour de Justice de l�Union �conomique
et mon�taire ouest africaine (UEMOA) ont fait des interventions sur les exp�riences
de cours supra-nationales dans la sous-r�gion ouest africaine.
11.
La Conf�rence s�est f�licit�e de l�initiative de sensibiliser les
Etat Africains sur le Protocole et de discuter avec les Etats des voies et
moyens � suivre pour surmonter les obstacles � l�institution de la Cour
Africaine des Droits de l�Homme et des Peuples, en partenariat avec l�Union
Africaine et la Soci�t� civile africaine.
12.
La C�te d�Ivoire a d�pos� son instrument de ratification le 12 mars
2003, s�ajoutant ainsi autres Etats de l�Afrique de l�Ouest, le Burkina
Faso, la Gambie, le Mali et le S�n�gal, ce qui porte � 9 le nombre total de
ratifications re�ues � ce jour concernant le Protocole relatif � la Cour
Africaine.
13.
La Conf�rence a �t� inform�e que le Gouvernement du Togo �tait sur
le point de d�poser l�instrument de ratification du Protocole aupr�s de la
Commission de l�Union Africaine.
14.
La Conf�rence avait �t� inform�e que dans trois Etats de l�Afrique
de l�Ouest, notamment la R�publique du B�nin, la Guin�e Bissau et la R�publique
du Niger, le processus de ratification du Protocole relatif � la Cour Africaine
�taient sur le point d��tre achev�.
15.
La Conf�rence a �t� inform�e que le Cap-Vert avait entam� le
processus constitutionnel de ratification du Protocole.
16.
La Conf�rence a attir� l�attention des participants sur la n�cessit�
d�encourager les Etats qui ratifient le Protocole � faire la D�claration
facultative de l�Article 34(6) du Protocole relatif � la Cour Africaine, conf�rant
ainsi aux acteurs non �tatiques, tels que les victimes de violations des droits
de l�homme, les ONG et autres repr�sentants agissant en leur nom.
17.
Au terme de leurs d�bats et en vue d�une institution rapide de la Cour
Africaine des Droits de l�Homme et des Peuples, les participants ont appuy�
la mise en place d�une coalition sur la Cour Africaine des Droits de l�Homme
et des Peuples aux fins de faciliter une ratification totale du Protocole
relatif � la Cour Africaine ainsi que la D�claration
acceptant que l�acc�s des acteurs non �tatiques � la Cour, conform�ment
� l�Article 34(6) du Protocole relatif � la Charte Africaine, par tous les
Etats de l�Afrique de l�Ouest avant le 21 octobre 2003, Journ�e Africaine
des Droits de l�Homme.
18.
Dans le court terme, la Coalition oeuvrera � la ratification la plus
large possible du Protocole relatif � la Cour Africaine et � la cr�ation
rapide de la Cour Africaine des Droits de l�Homme et des Peuples.
19.
La Coalition travaillera �galement en collaboration avec la Commission
de l�Union Africaine et la Commission Africaine des Droits de l�Homme et des
Peuples, en vue de garantir une participation effective de la soci�t� civile
africaine au r�glement des questions pratiques li�es � la cr�ation d�une
Cour Africaine des Droits de l�Homme et des Peuples efficace, y compris les
questions relatives au choix du pays devant abriter le si�ge de la Cour, �
l��lection des juges, � la cr�ation du Greffe de la Cour, � l��laboration
de son r�glement int�rieur et son financement, ainsi qu�aux relations entre
la Cour Africaine et la Commission Africaine des Droits de l�Homme et des
Peuples.
20.
La Coalition sera compos�e d�institutions nationales des droits de
l�homme mais aussi d�ONG nationales et internationales. Enfin, la Coalition
est ouverte � tous les pays africains et aura des points focaux dans chaque
pays africain..
21.
Les repr�sentants des institutions nationales des droits de l�homme du
Cap-Vert, du Nigeria, du S�n�gal et du Togo, ainsi que les repr�sentants de
l�Union InterAfricaine des Droits de l�Homme - UIDH (repr�sentant les ONG
ouest africaines) et INTERIGHTS (repr�sentant les ONG internationales actives
en Afrique) ont �t� charg�s de coordonner provisoirement les m�canismes de
cette Coalition et assurer la liaison avec les Etats de l�Afrique de l�Ouest
qui montrent leur intention de ratifier imm�diatement le Protocole.
22.
La Coalition convoquera une r�union au cours de la premi�re semaine du
mois d�octobre 2003, avant les travaux de la 34�me Session
ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l�Homme et des Peuples �
Banjul, Gambie, du 7 au 21 octobre 2003.
23.
La Conf�rence demande � la Commission de l�Union Africaine, de transmettre le pr�sent Communiqu� par les voies appropri�es,
aux gouvernements des Etats de l�Afrique de l�Ouest et en particulier aux
minist�res de la Justice et des Affaires �trang�res.