Conf�rence des Etats de l'Afrique de l'Ouest sur le Protocole portant cr�ation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Palais des Congr�s, Niamey, R�publique du Niger, 28 � 29 mai, 2003

Communiqu� final

1. Du 28 au 29 mai 2003, la Commission de l'Union Africaine, en collaboration avec la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le Centre international pour la protection juridique des droits humains (INTERIGHTS), la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libert�s Fondamentales (CNDHLF), le Human Rights Projects Fund (HRPF) du Foreign and Commonwealth Office (FCO), a organis� une conf�rence des Etats de l'Afrique de l'Ouest sur le Protocole portant cr�ation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples � Niamey, R�publique du Niger.

2. Les repr�sentants des Etats de l'Afrique de l'Ouest ci-apr�s ont pris part � la conf�rence :

   - B�nin
   - Burkina Faso
   - Cap-Vert
   - C�te d'Ivoire
   - Gambie
   - Ghana
   - Guin�e Bissau
   - Mali
   - Niger
   - Nigeria
   - S�n�gal
   - Sierra Leone, et
   - Togo

3. La Cour de Justice de la Communaut� �conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Cour de Justice de l'Union �conomique et mon�taire Ouest africaine (UEMOA) ont �t� repr�sent� � la conf�rence.

4. Les institutions nationales des droits de l'homme du Cap-Vert, du Ghana, de la R�publique du Niger, du Nigeria, du S�n�gal et du Togo ont aussi particip� � la conf�rence.

5. Les participants des pays africains ci-apr�s �taient �galement pr�sents � la conf�rence en qualit� d'observateurs :

   - Djibouti
   - Egypte
   - Erythr�e, et
   - Lesotho

6. Ont �galement pris part � la conf�rence les repr�sentants d'organisations non gouvernementales, d'organisations de media et de r�seaux actifs en Afrique de l'Ouest, notamment l'Union InterAfricaine des Droits de l'Homme � UIDH, l'Agence panafricaine d'information (PANA) et Justice Initiative of the Open Society Institute.

7. M. Kemal Rezag Bara, Pr�sident de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a prononc� un discours et M. Mamman Bashir Yahya, Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Domaine foncier a d�clar� ouverte la conf�rence, au nom du gouvernement de la R�publique du Niger. Dans son allocution, le Ministre a d�clar� que le Gouvernement de la R�publique du Niger avait d�cid�, au plus haut niveau, de ratifier le Protocole portant cr�ation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Le Ministre a en outre inform� la conf�rence que le processus administratif avait �t� enclench� en vue de suivre les instructions du Pr�sident de la R�publique � cet �gard.

8. La Conf�rence a examin� plusieurs questions concernant la cr�ation de la Cour, notamment l'histoire de la r�daction du Protocole relatif � la Cour, une �tude des processus et cons�quences de la ratification du Protocole, les contraintes et obstacles � la ratification du Protocole, ainsi que les strat�gies visant � garantir une ratification rapide par tous les Etats de l'Afrique de l'Ouest.

9. Le Professeur E.V.O Dankwa, membre et ancien Pr�sident de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, au nom du Dr Ibrahim Baddawi El-Sheikh, a fait une communication sur les relations entre la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la future Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

10. Le Juge El-Mansour Tall, Vice-Pr�sident de la Cour de Justice d ela Communaut� �conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et le Juge Youssoupha Any Mahaman, Juge � la Cour de Justice de l'Union �conomique et mon�taire ouest africaine (UEMOA) ont fait des interventions sur les exp�riences de cours supra-nationales dans la sous-r�gion ouest africaine.

11. La Conf�rence s'est f�licit�e de l'initiative de sensibiliser les Etat Africains sur le Protocole et de discuter avec les Etats des voies et moyens � suivre pour surmonter les obstacles � l'institution de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, en partenariat avec l'Union Africaine et la Soci�t� civile africaine.

12. La C�te d'Ivoire a d�pos� son instrument de ratification le 12 mars 2003, s'ajoutant ainsi autres Etats de l'Afrique de l'Ouest, le Burkina Faso, la Gambie, le Mali et le S�n�gal, ce qui porte � 9 le nombre total de ratifications re�ues � ce jour concernant le Protocole relatif � la Cour Africaine.

13. La Conf�rence a �t� inform�e que le Gouvernement du Togo �tait sur le point de d�poser l'instrument de ratification du Protocole aupr�s de la Commission de l'Union Africaine.

14. La Conf�rence avait �t� inform�e que dans trois Etats de l'Afrique de l'Ouest, notamment la R�publique du B�nin, la Guin�e Bissau et la R�publique du Niger, le processus de ratification du Protocole relatif � la Cour Africaine �taient sur le point d'�tre achev�.

15. La Conf�rence a �t� inform�e que le Cap-Vert avait entam� le processus constitutionnel de ratification du Protocole.

16. La Conf�rence a attir� l'attention des participants sur la n�cessit� d'encourager les Etats qui ratifient le Protocole � faire la D�claration facultative de l'Article 34(6) du Protocole relatif � la Cour Africaine, conf�rant ainsi aux acteurs non �tatiques, tels que les victimes de violations des droits de l'homme, les ONG et autres repr�sentants agissant en leur nom.

17. Au terme de leurs d�bats et en vue d'une institution rapide de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les participants ont appuy� la mise en place d'une coalition sur la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples aux fins de faciliter une ratification totale du Protocole relatif � la Cour Africaine ainsi que la D�claration acceptant que l'acc�s des acteurs non �tatiques � la Cour, conform�ment � l'Article 34(6) du Protocole relatif � la Charte Africaine, par tous les Etats de l'Afrique de l'Ouest avant le 21 octobre 2003, Journ�e Africaine des Droits de l'Homme.

18. Dans le court terme, la Coalition oeuvrera � la ratification la plus large possible du Protocole relatif � la Cour Africaine et � la cr�ation rapide de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

19. La Coalition travaillera �galement en collaboration avec la Commission de l'Union Africaine et la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, en vue de garantir une participation effective de la soci�t� civile africaine au r�glement des questions pratiques li�es � la cr�ation d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples efficace, y compris les questions relatives au choix du pays devant abriter le si�ge de la Cour, � l'�lection des juges, � la cr�ation du Greffe de la Cour, � l'�laboration de son r�glement int�rieur et son financement, ainsi qu'aux relations entre la Cour Africaine et la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

20. La Coalition sera compos�e d'institutions nationales des droits de l'homme mais aussi d'ONG nationales et internationales. Enfin, la Coalition est ouverte � tous les pays africains et aura des points focaux dans chaque pays africain.

21. Les repr�sentants des institutions nationales des droits de l'homme du Cap-Vert, du Nigeria, du S�n�gal et du Togo, ainsi que les repr�sentants de l'Union InterAfricaine des Droits de l'Homme - UIDH (repr�sentant les ONG ouest africaines) et INTERIGHTS (repr�sentant les ONG internationales actives en Afrique) ont �t� charg�s de coordonner provisoirement les m�canismes de cette Coalition et assurer la liaison avec les Etats de l'Afrique de l'Ouest qui montrent leur intention de ratifier imm�diatement le Protocole.

22. La Coalition convoquera une r�union au cours de la premi�re semaine du mois d'octobre 2003, avant les travaux de la 34�me Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples � Banjul, Gambie, du 7 au 21 octobre 2003.

23. La Conf�rence demande � la Commission de l'Union Africaine, de transmettre le pr�sent Communiqu� par les voies appropri�es, aux gouvernements des Etats de l'Afrique de l'Ouest et en particulier aux minist�res de la Justice et des Affaires �trang�res.